La loi de séparation des Églises et de l'État (3)

Modifié par Clemni

L'article 31 de la loi du 9 décembre 1905 dispose que : « Sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ceux qui, soit par menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, ont agi en vue de le déterminer à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d'une association cultuelle, à contribuer ou à s'abstenir de contribuer aux frais d'un culte. »

Questions

  • Quelle est, dans cet article, l'intention du législateur ?
  • Que protège ainsi la loi : la liberté de conscience ? celle de pratiquer un culte ?

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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